Conditions de vente
1. Présentation
Les présentes conditions de vente régissent les prestations proposées par RANDRIANAMBINY Trano Claudio, alias Claudio Ran, designer freelance spécialisé dans la création d’identités de marque (branding).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Commande et validation
Les prestations sont organisées sous forme de trois packs distincts : Starter, Premium et Full Branding.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du devis ou de l’offre choisie,
acceptation des présentes conditions,
versement d’un acompte de 50 % du montant total.
Le démarrage du projet s’effectue uniquement après réception de l’acompte.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Ariary et peuvent être modifiés à tout moment hors devis validé.
Le paiement s’effectue comme suit :
50 % d’acompte à la commande
50 % restants à la livraison finale du projet
Aucun fichier final ne sera livré tant que le solde n’aura pas été réglé.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le nombre de retours demandés.
Les délais de livraison pour la première proposition sont les suivants :
Pack Starter : première proposition sous 4 jours ouvrés après validation et réception de l’acompte.
Pack Premium : première proposition sous 4 jours ouvrés après validation et réception de l’acompte.
Pack Full Branding : première proposition sous 3 jours ouvrés après validation et réception de l’acompte.
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client pourra entraîner un décalage du planning initial.
5. Modifications et retouches
Les retouches sont illimitées et s’appliquent à partir de l’une des propositions présentées.
Le client peut demander de nouvelles propositions uniquement si celles fournies ne correspondent pas aux informations communiquées au début du projet.
Cette situation reste exceptionnelle, car chaque création est réalisée en tenant compte avec attention de l’ensemble des éléments fournis par le client.
Dans le cas contraire, le client devra choisir une proposition parmi celles présentées, et les ajustements seront effectués à partir de celle-ci jusqu’à validation finale.
6. Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation des créations sont cédés au client uniquement après paiement intégral de la prestation.
Le prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations à des fins de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf mention contraire écrite du client.
7. Annulation et remboursement
Toute prestation entamée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
En cas d’annulation, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur dans le pays du prestataire.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.